Vous trouverez dans la présente page l'ensemble des textes réglementaires et législatifs qui définissent la mission, les attributions ainsi que l'organisation de la Direction du Contrôle Financier. Cette page contient également les textes réglementaires et législatifs qui concourent à mieux appréhender le rôle de la Direction Générale du Contrôle Financier. N.B : L'ensemble de ces documents peuvent être téléchargés en format PDF.
				SOMMAIRE La documentation Financière Les Décrets Les textes de Loi Notes aux Adminisrtateurs et Instructions Les Arrêtés
LA DOCUMENTATION FINANCIERE Procédure de Traitement des Dossiers (38ko) Le Budget 2004 de l'Etat Gabonais Les Modifications du Budget Les Modifications du Budget La Nomenclature (200ko) Le code des marchés publics L'instruction aux contrôleurs financiers							LES DECRETS Décret n° 000481/PR/MEFBP fixant les conditions de mise en place et de gestion des avances au budget. Décret n° 000484/PR/MEFBP fixant la réglementation relative à la pratique des transferts et virements de crédits budgétaires Décret n° 15/PR du 6 janvier 1976 relative à la comptabilité publique (partiellement abrogé par la loi n°5/85 du 27 juin 1985) Décret n° 01207/PR/ MINECOFIN portant attribution du Ministère de l'Economie, des Finances et des Participations Décret n° 01377/PR/MINECOFIN/PART fixant le régime général du Contrôle Financier Décret n° 001095/PR/MINECOFIN fixant le régime particulier du contrôle financier applicable aux organismes non soumis au régime général défini par le décret n° 1377/PR/MINECOFIN du 24 Décembre 1977 Décret n° 002041/PR/MINECOFIN/PART précisant le régime général du Contrôle Financier de l'Etat fixé par le décret n° 1377/PR/MINECOFIN/PART du 24 décembre 1977 Le Décret 686 Le Décret 00695 Le Décret 1095 Le décret 1377 (48ko)
LES TEXTES DE LOI Loi n° 4/85 du 27 juin 1985 relative aux lois de finances Loi n° 5/85 du 27 juin 1985 portant règlement général sur la comptabilité publique de l'Etat La loi 3/88
NOTES ET INSTRUCTIONS Note n° 03210/MINECOFIN/ DGCF pour Messieurs les administrateurs de crédits de Libreville Note n° 138/DGF/DCF aux administrateurs de crédits Instruction n° 000477/MEFBP/CAB du 14 juin 2000 Instruction n° 01642/MINECOFIN du 05 septembre 1994
							LES ARRETES Arrêté 203/MINECOFIN/PART pris en application du décret n° 1377/MINECOFIN/PART fixant le régime général du contrôle financier et fixant le régime particulier du Contrôle Financier des dépenses de l'Etat Arrêté n° 000310/MFEBP fixant les modalités de création, de fonctionnement et de contrôle de régies.